Protéger la création, garantir les droits des auteurs
Chez I2PA, nous accompagnons les créateurs, entreprises, institutions et producteurs culturels dans la protection, la gestion et la défense de leurs droits d’auteur.
Que vous soyez artiste, éditeur, développeur, designer ou entreprise innovante, nous vous aidons à sécuriser vos œuvres originales et à en tirer une valorisation juridique et économique optimale.
Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur protège toute œuvre de l’esprit, à condition qu’elle soit originale. Il s’applique à :
œuvres littéraires, musicales, plastiques, graphiques
logiciels, bases de données, jeux vidéo
créations audiovisuelles, photographiques
contenus numériques, webdesign, interface UX/UI
scénarios, cartes, plans, présentations, etc.
Le droit d’auteur comprend deux volets :
Droits moraux (inaliénables) : paternité, respect de l’intégrité de l’œuvre
Droits patrimoniaux : reproduction, diffusion, adaptation, commercialisation
Nos services en droit d’auteur
Dépôt et preuve d’antériorité
Déclaration auprès du Bureau Marocain du Droit d’Auteur (BMDA).
Dépôt légal auprès de la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc (ISBN), constituant une preuve juridique opposable en cas de litige.
Dépôt légal auprès de la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc (ISBN), constituant une preuve juridique opposable en cas de litige.
Conseil stratégique
Analyse de la protégeabilité
Stratégie de protection complémentaire (droit d’auteur + marque ou dessin/modèle)
Valorisation des droits : cession, licence, co‑exploitation
Stratégie de protection complémentaire (droit d’auteur + marque ou dessin/modèle)
Valorisation des droits : cession, licence, co‑exploitation
Rédaction et négociation de contrats
Contrats de cession de droits, licences d’exploitation
Contrats de commande ou de production artistique
Clauses spécifiques : durée, territoire, exclusivité, rémunération
Contrats de commande ou de production artistique
Clauses spécifiques : durée, territoire, exclusivité, rémunération
Défense des droits
Veille sur les usages non autorisés
Mise en demeure, action en contrefaçon ou parasitisme
Assistance en cas de litige national ou international
Mise en demeure, action en contrefaçon ou parasitisme
Assistance en cas de litige national ou international
À qui s’adresse ce service ?
Artistes, créateurs, auteurs
Agences de communication, éditeurs, maisons de production
Développeurs web, UX/UI designers, studios digitaux
Startups et entreprises innovantes ou créatives
Pourquoi choisir I2PA ?
Approche sur mesure selon votre secteur (culture, numérique, audiovisuel…)
Maîtrise du droit marocain et des conventions internationales (OMPI, Berne, TRIPS…)
Protection juridique solide et adaptée aux réalités du marché
Réactivité en cas de contrefaçon ou usage abusif
Sécurisez vos créations dès aujourd’hui
Ne laissez pas vos œuvres sans protection.
Préservez vos droits, valorisez vos contenus et défendez vos intérêts avec l’expertise d’I2PA.
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