Droit des brevets

Protégez vos inventions, maîtrisez votre innovation

L’innovation technique est un levier clé de compétitivité.

Pour garantir un avantage exclusif sur vos inventions, le brevet est la protection juridique la plus robuste.

Chez I2PA, nous accompagnons les inventeurs, entreprises et institutions dans toutes les étapes de la protection de leurs inventions au Maroc et à l’international.

Qu’est-ce qu’un brevet ?

Un brevet protège une invention technique qui répond à trois critères :

Nouveauté

Activité inventive

Application industrielle

Il confère un droit exclusif d’exploitation pendant 20 ans, empêchant tout tiers de fabriquer, utiliser ou commercialiser l’invention sans votre accord.

Nos prestations en droit des brevets

Analyse de brevetabilité

Étude technique et juridique de l’invention avant tout dépôt.

Rédaction et dépôt du brevet

Rédaction rigoureuse de la description, des revendications et des dessins. Dépôt auprès de l’OMPIC ou via les procédures internationales.

Extension internationale

Accompagnement dans le dépôt de brevets via :
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Dépôts nationaux ou régionaux (OAPI, ARIPO, Europe, etc.)

Gestion et suivi du portefeuille brevets

Suivi des délais, annuités, mise à jour des droits.

Veille technologique et concurrentielle

Identification des brevets concurrents et surveillance des innovations dans votre secteur.

Défense des droits & litiges

Assistance en cas d’opposition, nullité, contrefaçon ou exploitation illicite.

Où protéger votre invention ?

  • Au Maroc : dépôt auprès de l’OMPIC
  • À l’international : grâce au système PCT (OMPI), à l’Office européen des brevets ou aux offices nationaux selon les marchés cibles

Pourquoi déposer un brevet ?

Obtenez un monopole d’exploitation de 20 ans

Valorisez vos actifs immatériels (cession, licence, levée de fonds)

Bloquez vos concurrents sur le marché

Renforcez votre crédibilité auprès de vos partenaires et investisseurs

Accédez à des aides à l’innovation conditionnées à la propriété intellectuelle

Protégez vos inventions, sécurisez votre croissance

Confiez la gestion stratégique de vos brevets à des experts.

I2PA vous accompagne de la naissance de l’idée à la défense de vos droits.

Contactez-nous pour une étude de brevetabilité ou un accompagnement au dépôt.
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