Donnez une date certaine à vos créations numériques
L’e-datage est une solution simple, rapide et légale pour attester de l’existence d’un document ou d’une création à une date précise, sans passer par une procédure de dépôt classique.
Chez I2PA, nous facilitons ce processus en vous offrant un service d’e-datage sécurisé, reconnu par les autorités compétentes.
Qu’est-ce que l’e-datage ?
L’e-datage permet de prouver l’antériorité d’un document électronique (texte, image, maquette, code source, création artistique, concept, etc.) en y apposant une empreinte numérique horodatée, reconnue légalement.
Ce procédé ne confère pas un droit de propriété intellectuelle, mais constitue une preuve opposable en cas de litige sur la paternité ou la date d’une création.
Nos prestations en e-datage
Certificat de datation électronique
Archivage sécurisé
Conformité légale
Preuve d’antériorité en cas de litige
Quels types de documents pouvez-vous e-dater ?
Manuscrits, scénarios, photos, musiques
Plans d’architecture, croquis de design, maquettes
Fichiers informatiques (code, logiciels, bases de données)
Projets de brevets ou marques avant le dépôt
Contrats, NDA, cahiers de laboratoire
Pourquoi utiliser l’e-datage ?
Protéger vos créations dès leur conception
Dater vos œuvres, designs, logiciels pour prouver leur antériorité.
Sécuriser la date de signature électronique ou d'émission de tout type de contrat.
Faciliter l’innovation et la recherche collaborative
Envie de sécuriser vos idées simplement ?
I2PA vous propose une solution d’e-datage rapide, fiable et reconnue, accessible à tous : auteurs, inventeurs, freelances, entreprises ou startups.
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