Indications géographiques et appellations d’origine

Protégez et valorisez vos produits locaux grâce à l’expertise I2PA

I2PA vous accompagne de A à Z dans la reconnaissance et la protection de vos indications géographiques (IG) et appellations d’origine (AO).

Nous mobilisons notre expertise en propriété intellectuelle pour sécuriser vos signes distinctifs, valoriser votre terroir et défendre vos savoir-faire locaux.

Définitions juridiques

Indication géographique (IG)

Toute mention identifiant un produit comme originaire d’un territoire, d’une région ou d’une localité, dès lors qu’une qualité, réputation ou autre caractéristique essentielle du produit est liée à cette origine géographique (art. 180).

Appellation d’origine (AO)

Dénomination géographique d’un pays, d’une région ou d’une localité désignant un produit dont la qualité, la réputation ou les caractéristiques résultent exclusivement du milieu géographique (facteurs naturels et humains) (art. 181).

Nos prestations

Étude de faisabilité

Analyse du lien produit-territoire, veille sur les signes existants et identification des critères légaux.

Constitution du dossier technique

Rédaction du cahier des charges, collecte des preuves (terroir, savoir-faire, historique), cartographie.

Dépôt et suivi administratif

Transmission du dossier aux organismes nationaux et internationaux (OMPIC, UE, AOP/IGP EU) et suivi jusqu’à l’enregistrement.

Veille et défense

Monitoring des usages, actions juridiques contre les atteintes et renouvellement périodique de la protection.

Pourquoi protéger votre produit ?

Valorisation de votre terroir et de votre savoir-faire

Positionnement premium et différenciation sur les marchés

Accès facilité aux circuits de distribution internationaux

Préservation des traditions et de la biodiversité locale

Impact économique positif : création d’emplois et dynamisation du tissu rural

Lutte contre les contrefaçons et les imitations

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