Protégez l’apparence unique de vos créations
Le design d’un produit est souvent ce qui attire en premier le regard du client.
Il constitue un atout stratégique dans la différenciation de votre offre sur le marché.
Chez I2PA, nous vous aidons à protéger efficacement l’aspect esthétique de vos créations grâce au droit des dessins et modèles.
Qu’est-ce qu’un dessin ou modèle ?
Il s’agit de l’apparence extérieure d’un produit ou d’une partie de produit : formes, lignes, contours, couleurs, textures ou matériaux.
Le droit des dessins et modèles vise à protéger cette apparence, à condition qu’elle soit nouvelle et originale.
Nos services en droit des dessins et modèles
Audit de création et analyse de protectabilité
Nous évaluons le caractère protégeable de vos designs selon les critères juridiques en vigueur.
Dépôt auprès de l’OMPIC ou d’organismes étrangers
Nous assurons la constitution du dossier, la représentation et le suivi du dépôt au Maroc et à l’international.
Veille concurrentielle et surveillance de marché
Pour détecter toute tentative de copie ou d’imitation de vos modèles déposés.
Gestion des renouvellements
Nous vous aidons à maintenir vos droits pendant toute la durée de protection légale (jusqu’à 25 ans par périodes de 5 ans).
Actions de défense et contentieux
En cas de contrefaçon ou d’usurpation, nous vous assistons dans la mise en demeure, la négociation ou la procédure judiciaire.
Protection nationale et internationale
- Au Maroc : dépôt auprès de l’OMPIC
- À l’international : protection via le système de La Haye (OMPI) ou les dépôts nationaux directs
Pourquoi protéger vos dessins et modèles ?
Obtenez un droit exclusif d’exploitation sur vos designs
Préservez votre avantage concurrentiel
Valorisez vos créations dans le cadre de licences, franchises ou cessions
Renforcez l’image de marque de vos produits
Parlons de vos créations
Chaque design mérite une stratégie de protection adaptée à son marché.
Notre équipe vous accompagne avec réactivité, expertise et confidentialité.
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